1) ACCEPTATION
Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2) ETUDES ET PROTOTYPES
Les études, plans, maquettes, dessins, schémas et prototypes réalisés par le vendeur restent sa propriété exclusive et ne peuvent être communiqués, exécutés, reproduits ou utilisés de quelque façon que ce soit sans l'autorisation écrite et préalable du vendeur. Tous travaux d'essais ou préparatoires sont toujours à la charge du client, même quand aucune suite n'est donnée.
3) CORRECTIONS D'AUTEUR
Toutes les corrections d'auteur seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes, aux photos, à la mise en page, aux supports, aux couleurs et aux formats sur des épreuves établies sont considérés comme "corrections d'auteur" et tombent à la charge du client. Entrent dans le cadre des corrections d'auteur les corrections contraires aux règles typographiques si l'auteur n'a pas indiqué à la commande qu'il fallait suivre scrupuleusement la copie. Tous les travaux sont contrôlés par nos soins ; mais en cas d'erreur où d'omission, notre responsabilité se limite exclusivement au remplacement de nos produits et aucune indemnité de quelque nature ne pourra nous être réclamée.
4) DROIT DES TIERS
Toute commande portant ou incluant la reproduction d'une photographie, d'un dessin, d'un logo, d'un texte ou de tout autre élément qui bénéficie de la protection au titre de la propriété intellectuelle ou artistique, ou au titre du droit à l'image, implique de la part du client qu'il ait obtenu, au préalable, toutes autorisations nécessaires.
Le client donne en conséquence toutes garanties contre toutes poursuites, et prendra à sa charge tous les frais relatifs à la défense des intérêts du vendeur, ainsi que toute éventuelle condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.
5) LIVRAISONS
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.
En tout état de cause, ces délais ne pourront être respectés que dans la mesure où la remise des documents ou autres éléments nécessaires à l'exécution de la commande intervient dans les conditions et au jour fixé et que les prototypes, maquettes, plans, dessins ou autres éléments à avaliser, sont acceptés par le client dans les 24 heures de leur présentation.
En tout état de cause, si des délais ont été convenus, ceux-ci seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines ou d'outillage, manque de matière première…
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par LRAR auprès du transporteur dans les 2 jours suivant la réception des marchandises.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra aviser, par LRAR, le vendeur de toutes anomalies dans les 2 jours suivant la réception des marchandises. Il appartiendra au client :
- de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies.
- de laisser au vendeur, avant toute intervention sur la marchandise, toute facilité pour constater l'état de la marchandise.
6) RETOUR
Tout retour de marchandise doit :
- faire l'objet d'un accord écrit et préalable du vendeur
- être fait dans son emballage et état d'origine en franco de port.
7) PRIX - PAIEMENT
Les marchandises sont fournies au prix indiqué sur le devis, ce dernier n'étant toutefois valable que 60 jours à compter de sa date d'établissement.
Les prix s'entendent hors taxes, départ atelier (hors port).
Pour tout nouveau client, le règlement de la première facture se fait obligatoirement au comptant à la commande. Pour les commandes suivantes, les factures sont payables à 30 jours fin de mois.
Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit :
- le paiement de pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal
- l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné
- l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues
- la suspension ou l'annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours.
Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité forfaitairement à 15% des sommes dues avec un minimum de 200E.
8) RESPONSABILITÉ
Le vendeur n'est pas responsable des conséquences causées par sa marchandise à d'autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l'exception des dommages causés aux personnes. Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d'une marchandise fournie, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en question.
9) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie d'atelier.
En cas de restitution des marchandises, les sommes versées resteront acquises au vendeur en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
10) LITIGE
Tout différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Arras qui se devra d'appliquer la loi française.